CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet du site 

- Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits Belgikïe (les « Produits ») réalisée sur le site www.belgikie.be ou www.shopbelgikie.be (« Site ») entre Label-A sprl, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0899 113 190 et dont le siège social est situé à l’Avenue du Haras, 137 à 1150 Bruxelles, et l’utilisateur final non professionnel (« Consommateur ») ou le professionnel achetant les Produits pour son activé interne (« Professionnel »), le Consommateur et le Professionnel étant désignés ci-après collectivement le « Client ».

L’achat par un Client d’un Produit sur le Site entraîne l’adhésion sans réserve par le Client aux présentes conditions générales de vente. 

Prix & Conditions de paiement des Consommateurs

- Les produits sont facturés à la date de la commande. Les prix affichés du Site sont TVAC. Les prix originaux n'incluent pas les droits et taxes pouvant être réclamés par les autorités douanières du pays dans lequel la commande sera livrée. 

- Le paiement de la commande est effectué en ligne uniquement, soit par mode de paiement bancaire sécurisé, soit par virement bancaire.

- Il est rappelé qu’au moment où le Consommateur prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Commande et livraison des Consommateurs

- La commande vaut acceptation du prix du Produit. La vente est réalisée à la confirmation de commande, sous réserve du paiement du prix du Produit par le Consommateur conformément aux dispositions ci-dessus.

- Le Consommateur est invité à remplir de façon exacte les champs concernant son identification, l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison. 

- La livraison n’interviendra qu’une fois le paiement validé.

- Sauf demande particulière du Consommateur, la livraison est faite par envoi standard B-post.

- Si le colis est endommagé à la livraison, le Consommateur doit refuser le colis, mentionner une réserve auprès du transporteur et contacter Belgikïe via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou en envoyant un e-mail sur l’adresse webshop@shopbelgikie.be.

- Si le Produit livré n’est pas celui commandé, le Consommateur doit renvoyer ledit Produit en notifiant votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée via le formulaire « Contactez-nous » du Site ou en envoyant un e-mail sur l’adresse webshop@shopbelgikie.be. Le Produit doit être retourné (avec, le cas échéant, tous ses accessoires) dans un état neuf et intact à notre adresse : Belgikîe - Label-A sprl, Avenue du Haras, 137 à 1150 Bruxelles.

- En cas de perte lors de la livraison, un remboursement de la part de Belgikïe sera effectué dès réception de la déclaration de perte du Transporteur des produits commandés.

Droit légal de rétractation pour les Consommateurs

- Le Consommateur peut se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après livraison des Produits commandés.

- Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée via le formulaire « Contactez-nous » du Site ou en envoyant un e-mail sur l’adresse webshop@shopbelgikie.be. Le Produit doit être retourné (avec, le cas échéant, tous ses accessoires) dans un état neuf et intact à notre adresse : Belgiïe - Label-A sprl, Avenue du Haras, 137 à 1150 Bruxelles.

- Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

- En cas de rétractation du Consommateur, Belgikïe remboursera la commande contre restitution des Produits livrés. Belgikïe peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit concerné.

Le remboursement du montant des achats retournés sera fait dans un délai de 30 jours après réception par Belgikïe du (des) Produit(s) concerné(s).

- Le Consommateur devra retourner le ou les Produits concernés à Belgikïe sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Consommateur ait communiqué sa décision de rétractation de sa commande. Chaque Produit doit être retourné avec tous ses accessoires et dans un état neuf et intact.

- Dans le cas d'un retour de Produit, le consommateur prendra en charge tous les frais et risques de retour. 

Paiement sécurisé

Stripe est l’organisme intermédiaire réalisant les paiements en ligne par carte bancaire. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.

Stripe ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Propriété intellectuelle

- Les données à caractère personnel du Client collectées dans le cadre de l’achat d’un Produit sur le Site sont utilisées uniquement aux fins d’exécution de la commande. 

- Ces données sont traitées en conformité avec la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel. Conformément au droit applicable, le Client bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses informations à caractère personnel. Sous certaines conditions, le Client dispose également du droit de limiter ou de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. 

Belgikïe ne divulguera aucune information à caractère confidentiel à des tiers.